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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORTEAU

PL de la Mairie mairie 25500 Morteau
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORTEAU:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORTEAU

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W253000641
  • Ancien numéro de l'association0253001042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-1973
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-07-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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